CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BOOSTER BUDO & FITNESS BV
Les présentes conditions générales constituent un élément substantiel de toute offre, de tout devis et de tout contrat conclu avec BOOSTER BUDO & FITNESS BV (ci-après en abrégé BOOSTER).
Sauf convention écrite contraire, toute offre, tout devis et tout contrat sont régis par les dispositions des présentes Conditions Générales, acceptées ou non expressément contestées par le Client avant la passation d'une commande et/ou la conclusion du contrat.
L'application des conditions générales du client est expressément exclue. Le Client reconnaît qu'avant la conclusion du contrat, il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de manière claire et compréhensible et, en sa qualité de consommateur, de l'ensemble des informations énumérées à l'article VI.2 du Code de droit économique.
Toute disposition qui serait contraire à des dispositions impératives du droit belge sera réputée nulle et non avenue, sans que cela n'entraîne la nullité des autres clauses des présentes conditions générales.
En cas d'incertitude quant à l'interprétation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions, la disposition doit toujours être interprétée conformément à l'esprit de la disposition.
1 – OFFRES ET DEVIS
Toutes les offres et tous les devis de BOOSTER sont sans engagement. Sauf mention contraire dans le devis, ils sont valables 30 jours calendaires et doivent être acceptés et signés par le Client afin d'établir un contrat. Toutes réserves écrites ou modifications écrites apportées unilatéralement par le Client au devis ne sont pas contraignantes, sauf acceptation écrite par BOOSTER. Toute commande reçue du Client par e-mail ne peut être considérée comme acceptée par BOOSTER que par l'envoi de la facture de vente correspondante au Client par BOOSTER. Aucun accord tacite ne lie BOOSTER. Pour la vente de produits, et à défaut de commande écrite préalable, le bon de livraison ou d'enlèvement est réputé équivalent à un bon de commande et constitue le contrat de vente entre BOOSTER et le Client. Les prix s'entendent hors TVA. Dans le cas où la TVA est indiquée, le montant de la TVA est fourni à titre informatif uniquement. Toute modification relative aux prélèvements publics sera toujours répercutée intégralement sur le Client par BOOSTER. Les prix indiqués s'entendent toujours hors frais d'expédition et frais administratifs, sauf mention contraire. Une offre ou un devis devient caduc si le produit auquel se rapporte la commande n'est plus disponible entre-temps. Une offre et/ou un devis contenant plusieurs produits ne peut être accepté partiellement par le client qu'avec l'accord de BOOSTER. Dans le cas où une offre/un devis contient, en tout ou en partie, une erreur manifeste que le Client peut raisonnablement constater, BOOSTER n'est pas lié par celle-ci. Le Client ne peut tirer aucun droit d'offres, de devis et/ou de contrats antérieurs. Dans le cas où le contrat est conclu à distance ou en dehors de nos locaux de vente avec un consommateur (B2C) au sens du Code de droit économique, le Client a le droit de révoquer le contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours calendaires suivant le jour de la conclusion du contrat, au moyen d'une lettre recommandée ou d'un e-mail.
2 – VENTE ET LIVRAISON DES MARCHANDISES – EXÉCUTION DU CONTRAT
Le Client doit formuler toute observation relative aux livraisons vendues au moment de l'enlèvement ou de la livraison. À défaut, il est réputé avoir accepté les marchandises achetées sans réserve. Le Client demeure seul responsable de la destination et de l'utilisation de ces produits. Ces produits, même expédiés frais d'expédition inclus, voyagent aux frais et risques du Client qui, en cas de retards, de dommages, de dépréciation, de perte ou de manquant, n'a aucun recours contre BOOSTER.
Si un délai a été spécifié ou convenu pour la livraison de certaines marchandises ou l'exécution de certains travaux, son respect (sauf autre convention écrite expresse entre les parties) ne comporte qu'une obligation de moyens dans le chef de BOOSTER et non une obligation de résultat.
Si un délai a été convenu ou spécifié pour l'achèvement de certains travaux ou pour la livraison de certaines marchandises, il ne s'agit jamais d'un délai de rigueur. En cas de dépassement d'un délai, l'Autre Partie doit donc mettre Booster en demeure par écrit. Un délai raisonnable doit être offert à Booster pour encore exécuter le contrat.
En cas de dépassement du délai, le Client doit toujours mettre BOOSTER en demeure par lettre recommandée et un délai raisonnable doit toujours être accordé à BOOSTER pour encore exécuter le contrat.
Dans le cas où le délai de livraison comporte une obligation de résultat, le client, en cas de dépassement dû à la faute exclusive de BOOSTER, a la faculté de résilier le contrat, mais sans que BOOSTER ne doive au Client une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit, autre que le remboursement des frais engagés au titre des montants déjà payés par le Client.
Si BOOSTER doit recevoir des données du Client pour l'exécution du contrat, le délai d'exécution ne peut commencer qu'après que toutes les données nécessaires ont été mises à la disposition de BOOSTER par le Client.
La livraison des marchandises a toujours lieu au départ des locaux de BOOSTER (ex BOOSTER). Le Client est tenu de prendre possession des marchandises dès le moment où elles sont mises à sa disposition. Si le Client refuse de prendre livraison ou omet de fournir les informations nécessaires à la livraison, BOOSTER est en droit de stocker les marchandises aux frais et risques du Client.
Si le Client demande l'expédition des marchandises commandées, les frais d'expédition seront à la charge du Client. Si le Client préfère que les marchandises lui soient livrées directement depuis la production, la livraison n'aura lieu qu'après réception du paiement intégral. Si le ou les paiements ne sont pas effectués dans le ou les délais de paiement proposés, BOOSTER est en droit de considérer le contrat comme résolu.
Les acomptes versés reviendront alors définitivement à BOOSTER, nonobstant les dispositions de l'Article 8, à titre d'indemnité pour dommages.
Les marchandises voyageront toujours aux frais et risques du Client, qui ne peut exercer aucun recours contre BOOSTER en cas de dommage, de retards, de dépréciation, de perte, de vol ou de manquant.
Pour les services/livraisons donnant lieu à l'application de la présente disposition, BOOSTER conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif du prix. Cette disposition n'empêche pas le transfert au Client, lors de la livraison ou de l'enlèvement, de l'obligation de garde et des risques de perte, de dommage, de dépréciation ou de vol des marchandises vendues, ainsi que des responsabilités relatives aux dommages qu'elles pourraient causer.
Booster a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.
Si le contrat est exécuté par phases, BOOSTER peut suspendre l'exécution des parties relevant d'une phase ultérieure jusqu'à ce que le Client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.
3 – PAIEMENT DU PRIX
Sauf mention contraire, la facture est payable au comptant et sans escompte sur le numéro de compte indiqué sur la facture. Toute contestation d'une facture doit être formulée dans les 8 jours calendaires suivant sa réception par lettre recommandée motivée, à défaut de quoi la facture sera réputée acceptée.
La contestation partielle d'une facture ou d'une situation ne libère pas le Client du paiement de la partie non contestée.
En cas de non-paiement d'une créance à l'échéance, BOOSTER peut suspendre l'exécution des travaux sans mise en demeure et résilier le contrat de plein droit et sans indemnité, après l'envoi d'une mise en demeure restée sans suite à l'issue d'un délai de 8 jours ouvrables, sans préjudice de l'application de l'Article 8 des présentes conditions générales.
Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles de plein droit. L'imputation s'effectue conformément à l'art. 5.209 du Code civil. (B2B) Indépendamment des dommages-intérêts pouvant être réclamés, le Client doit, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de retard, calculés en appliquant le taux d'intérêt légal tel que prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculés au prorata du nombre de jours de retard.
Les montants dus non payés par le Client à l'échéance seront majorés de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 %.
(B2C) À défaut de paiement intégral par un Consommateur dans les 14 jours (+ 3 jours ouvrables si non électronique), après l'envoi d'un premier rappel de paiement gratuit resté sans effet, une indemnité de 20 € est due si le montant dû est inférieur ou égal à 150 € ; 30 € majorés de 10 % du montant dû au-delà de 150 € ; 65 € majorés de 5 % du montant dû au-delà de 500 €, dans la limite d'un total de 2 000 €.
En outre, le Consommateur devra alors, automatiquement et sans mise en demeure, des intérêts sur le montant restant à payer, calculés conformément au taux d'intérêt légal conformément à l'Article 5, § 2 de la loi du 2/8/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
4 – RETOURS
Tous les articles peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Tous les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non utilisés de quelque manière que ce soit, et retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles portés ne seront pas acceptés au retour. Votre remboursement sera traité une fois les articles reçus dans leur état d'origine à notre entrepôt, normalement dans les 14 jours ouvrés. Votre remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la passation de votre commande.
Veuillez noter que les frais d'expédition de tout retour ne sont pas remboursables.
Vous devez organiser vous-même le retour vers notre entrepôt.
Les retours doivent être envoyés à :
Booster Budo & Fitness BV Vlimmersebaan 136 unit 8 2275 Wechelderzande Belgique
5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Pour les services/livraisons donnant lieu à l'application de la présente disposition, notre société conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif du prix.
Cette disposition n'empêche pas le transfert au Client, lors de la livraison ou de l'enlèvement, de l'obligation de garde et des risques de perte, de dommage, de dépréciation ou de vol des marchandises vendues, ainsi que des responsabilités relatives aux dommages qu'elles pourraient causer.
6 – GARANTIE
Les marchandises à livrer par BOOSTER répondent aux exigences et normes usuelles qui peuvent raisonnablement leur être imposées au moment de la livraison et pour lesquelles elles sont normalement destinées. La garantie mentionnée au présent article s'applique aux articles destinés à un usage en Belgique. En cas d'utilisation en dehors de la Belgique, le Client doit vérifier si l'utilisation y est appropriée et satisfait aux conditions fixées. Dans ce cas, BOOSTER peut imposer d'autres conditions de garantie et d'autres conditions relatives aux marchandises à livrer ou aux travaux à exécuter.
Si la garantie fournie par BOOSTER concerne un article produit par un tiers, la garantie est limitée à celle fournie par le fabricant de l'article, sauf mention contraire.
Toute forme de garantie devient caduque si un défaut est survenu à la suite ou résulte d'un usage inapproprié ou impropre, ou d'un usage après la date de péremption, d'un stockage ou d'un entretien incorrect par l'Autre Partie et/ou par des tiers si, sans autorisation écrite de BOOSTER, le Client ou des tiers ont apporté des modifications à l'article ou ont tenté de l'installer, si d'autres articles y ont été fixés qui ne devraient pas l'être, ou s'ils ont été traités d'une manière autre que celle prescrite. Le Client n'a pas non plus droit à la garantie si le défaut est causé par ou résulte de circonstances sur lesquelles BOOSTER n'a aucune influence, y compris les conditions météorologiques (telles que, sans s'y limiter, des précipitations ou des températures extrêmes), etc.
Le Client est tenu d'inspecter immédiatement les marchandises livrées dès qu'elles sont mises à sa disposition ou dès que les travaux concernés ont été exécutés. Le Client doit vérifier si la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées correspondent à ce qui a été convenu et satisfont aux exigences convenues entre les parties à cet égard. Tout défaut apparent doit être signalé à BOOSTER par écrit dans les sept jours suivant la livraison. Tout défaut caché doit être signalé à BOOSTER par écrit immédiatement, mais en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant sa découverte. Le signalement doit contenir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que BOOSTER soit en mesure d'y répondre adéquatement. Le Client doit donner à BOOSTER la possibilité d'examiner une réclamation.
Si le Client réclame en temps utile, cela ne SUSPEND pas son obligation de paiement. Dans ce cas, le Client reste également tenu de prendre possession des autres articles commandés et de les payer. Les défauts reconnus sont couverts par une facture d'avoir.
Si un défaut est signalé plus de 8 jours après la livraison, le Client n'a plus droit à la réparation, au remplacement ou à une indemnisation.
Si les marchandises sont livrées au Client, tout dommage éventuel survenu pendant le transport ou toute livraison non conforme doit être mentionné sur les documents d'expédition et/ou sur la lettre de voiture CMR après réception des marchandises livrées. Si tel n'est pas le cas, le dommage ne peut être recouvré.
S'il est établi qu'un article est défectueux et qu'une réclamation a été formulée à cet égard en temps utile, BOOSTER, au choix de Booster, reprendra l'article défectueux dans un délai raisonnable après réception de celui-ci ou, si le retour n'est pas raisonnablement possible, après notification écrite du défaut par le Client, le remplacera ou en organisera la réparation, ou versera au Client une indemnité de remplacement à cet effet.
En cas de remplacement, le Client est tenu de restituer l'article remplacé à BOOSTER et d'en transférer la propriété à BOOSTER, sauf indication contraire de BOOSTER.
S'il est établi qu'une réclamation est non fondée, les frais qui en découlent, y compris les frais de recherche engagés par BOOSTER, seront intégralement à la charge du Client.
Après l'expiration de la période de garantie, tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais d'administration, d'expédition et de déplacement, seront facturés au Client.
Toute action en justice doit être introduite au plus tard 6 mois après l'expiration de la période de garantie susmentionnée, sous peine d'irrecevabilité.
7 – CAS DE CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES
Une partie peut demander à l'autre partie de renégocier le contrat ou de résilier le contrat en cas de changement de circonstances tel que prévu par le Code civil. Ce changement de circonstances doit être signalé par écrit à l'autre partie dans les 10 jours ouvrables suivant sa prise de connaissance. Les parties entameront les négociations dans les 10 jours ouvrables suivant l'envoi de la notification écrite. La partie demandant les négociations doit informer l'autre partie des conséquences concrètes dans les meilleurs délais.
8 – CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre de tout retard ou défaut d'exécution dû à des événements imputables à un cas de force majeure. Les parties se réfèrent au Code civil en ce qui concerne la force majeure et ses conséquences (y compris la force majeure temporaire). L'événement doit être signalé par écrit à l'autre partie dans les 10 jours ouvrables suivant sa prise de connaissance.
9 – RÉSILIATION – SANCTIONS
Si une partie manque gravement à l'une de ses obligations, l'autre partie a le droit de résilier la commande de plein droit aux frais de la partie défaillante, si cette dernière ne réagit pas dans les 10 jours ouvrables à une mise en demeure l'informant des manquements et qui est envoyée par lettre recommandée. La partie défaillante peut faire valoir ses moyens de défense par lettre recommandée ou par lettre électronique, en indiquant la date exacte d'envoi de manière équivalente, dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la mise en demeure. La partie défaillante peut faire des propositions pour remédier à sa défaillance. La décision de résolution sera envoyée par lettre recommandée, sans préjudice de l'indemnité due à la partie défaillante. En cas de liquidation ou de faillite d'une partie, l'autre partie a le droit de résilier le contrat de plein droit aux frais de la partie en liquidation ou en faillite. La décision de résolution sera envoyée par lettre recommandée, sans préjudice de l'indemnité due à la partie défaillante. Si l'application d'une clause d'indemnité forfaitaire raisonnable en cas de retard d'exécution ou de tout autre manquement est convenue avec le Client, son paiement est réputé libératoire et toute autre sanction est exclue. Le montant de ces clauses d'indemnité est plafonné à 2 % du montant du contrat ou de la commande, à l'exception des dispositions de l'Article 2, avant-dernier alinéa.
La résiliation anticipée (Article 5.90 alinéa 2 du Code civil néerlandais) ne s'applique pas au présent contrat.
Dans le cas où, en raison de retards imputables au Client, on ne peut plus attendre de BOOSTER qu'elle exécute le contrat aux conditions initiales, BOOSTER est en droit de résilier le contrat et le client devra une indemnité pour nos frais, travaux et bénéfice perdu, fixée forfaitairement à 20 % du montant des produits commandés et/ou des services non livrés.
En cas de résiliation unilatérale du contrat sans motif (ou d'annulation partielle de la commande) par le Client, une indemnité est due par le Client pour nos frais, travaux et bénéfices perdus, fixée forfaitairement à 20 % du montant des produits commandés et/ou des services annulés.
Dans le cas où le Client annule une commande passée, en tout ou en partie, tous les frais associés à l'annulation seront à la charge du client. Ces frais s'élèveront à au moins 20 % du montant des produits commandés. Si les produits sont fabriqués, développés ou personnalisés à la demande spéciale du Client, le montant total de la commande sera dû par le Client.
10 – RESPONSABILITÉ
Si BOOSTER est responsable, cette responsabilité est limitée à ce qui est réglé dans la présente disposition.
BOOSTER n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit causés par le fait que BOOSTER s'est fié à des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du Client.
En cas de vente, notre responsabilité est toujours limitée au remplacement des produits défectueux livrés ou au remboursement du prix reçu (au choix de BOOSTER), à l'exclusion de tout autre dommage.
Si BOOSTER est responsable d'un quelconque dommage, la responsabilité de BOOSTER est limitée à la valeur facturée de la commande, ou à tout le moins à la partie de la commande à laquelle se rapporte la responsabilité.
La responsabilité de BOOSTER est en tout état de cause toujours limitée au montant du paiement de son assureur, le cas échéant.
BOOSTER n'est responsable que du dommage direct.
Par dommage direct, on entend exclusivement les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l'étendue du dommage, dans la mesure où cette détermination se rapporte à un dommage au sens des présentes conditions ; les frais raisonnables éventuellement engagés en raison de l'exécution inadéquate du contrat par BOOSTER pour y remédier, dans la mesure où ils peuvent être imputés à BOOSTER ; et les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, dans la mesure où le Client démontre que ces frais ont conduit à une limitation du dommage direct au sens des présentes conditions générales.
BOOSTER n'est jamais responsable du dommage indirect, y compris le dommage consécutif, le manque à gagner, les économies manquées et le dommage résultant de la stagnation de l'activité.
11 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
BOOSTER, en sa qualité de responsable du traitement, est tenue de traiter certaines données à caractère personnel du Client afin d'assurer le suivi contractuel, la comptabilité et la communication avec le Client. Toute demande des Personnes concernées visant à exercer leurs droits (accès, rectification, effacement et opposition) doit être adressée à [email protected].
12 – LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est régi par le droit belge. L'application de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue. La langue du contrat est le néerlandais. Tout litige relatif au contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de BOOSTER. Si le Client est un « consommateur » au sens du C.D.E. (Code de droit économique), il peut être assigné devant les tribunaux de son lieu de résidence.