Conditions générales d'utilisation

La société Grizzliz, société anonyme inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro n° 934 559 196, met à disposition sur son site internet www.grizzliz.com (ci-après le « Site ») une plateforme technique de vente en ligne (ci-après « Grizzliz Marketplace »), mettant en relation des acheteurs consommateurs particuliers agissant à titre privé (ci-après les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels qui proposent à la vente des produits sur cette plateforme (ci-après les « Vendeurs »). Dans le cadre de la mise à disposition de Grizzliz Marketplace, Grizzliz agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et de services (ci-après les « Produits ») proposées par les Vendeurs. Les Produits proposés par les Vendeurs sur Grizzliz Marketplace sont identifiés par la mention « Vendu par [NOM du Vendeur] », sur chacune des fiches produit concernées ainsi qu'au panier de commande. Grizzliz n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur Grizzliz Marketplace. Il est précisé que l'Acheteur ne paie ni des frais d'utilisation ni des coûts de mise en relation au titre des commandes qu'il effectue sur Grizzliz Marketplace. Seuls les Vendeurs paient à Grizzliz un abonnement mensuel et des commissions au titre des ventes qu'ils réalisent sur Grizzliz Marketplace.

SOMMAIRE

• 1. Définitions
• 2. Objet
• 3. Rôle de Grizzliz
• 4. Parcours de commande
• 4.1. Offres et commande
• 4.1.1. Création des offres
• 4.1.2. Processus de commande
• 4.2. Prix et paiement du Produit
• 4.3. Suspension et/ou clôture d'un compte Acheteur
• 5. Expédition, livraison et réception
• 5.1. Modes de livraison et délais
• 5.2. Réception du Produit
• 5.3. Reprise 1 pour 1 du produit usagé
• 6. Droit de rétractation
• 6.1. Principe du droit de rétractation
• 6.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation
• 6.3. Exceptions au droit de rétractation
• 7. Service après-vente (SAV) - Garanties
• 8. Données personnelles
• 9. Médiation pour les Acheteurs
• 10. Nullité
• 11. Droit applicable et règlement des différends
• 12. Autorités nationales et sécurité des produits

1. Définitions

Acheteur(s) : désigne le(s) consommateur(s) qui achète(nt) des Produits auprès des Vendeurs sur la plateforme technique de marketplace du Site.

Grizzliz : désigne la Société GRIZZLIZ, société anonyme inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 934 559 196, hébergeant la plateforme technique Grizzliz Marketplace.

Grizzliz Marketplace : désigne la plateforme technique de vente en ligne mettant en relation les Vendeurs et les Acheteurs en vue de la conclusion de contrats de vente de Produits sur le Site.

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Grizzliz Marketplace à destination des Acheteurs et opposables aux Vendeurs.

CGV : désigne les Conditions Générales de Vente définies par le Vendeur et accessibles depuis la boutique du Vendeur sur le Site.

Espace Client : désigne l'interface personnelle de l'Acheteur, à travers laquelle il gère ses commandes passées sur Grizzliz Marketplace.

Produit(s) : désigne le(s) bien(s) ou service(s) vendu(s) en ligne par les Vendeurs au profit des Acheteurs sur le Site.

Site : désigne le site de vente en ligne ainsi que l'application mobile à destination des Acheteurs disponible sous l'URL www.grizzliz.com.

Vendeur(s) : désigne le(s) professionnel(s) qui propose(nt) à la vente des Produits sur Grizzliz Marketplace auprès des Acheteurs.

2. Objet

Les présentes CGU s'appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d'un Vendeur sur Grizzliz Marketplace.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l'Acheteur.

La passation de toute commande via Grizzliz Marketplace est subordonnée à l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des CGV des Vendeurs. Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur.

Les CGV du Vendeur sont accessibles depuis la boutique du Vendeur (pour y accéder, cliquez d'abord sur le nom du Vendeur en haut de la fiche produit, puis sur le bouton « Infos vendeur / CGV & Politique de retour » depuis la boutique).

3. Rôle de Grizzliz

Grizzliz met à disposition sur son Site une plateforme technique d'intermédiation, Grizzliz Marketplace, mettant en relation des Acheteurs et des Vendeurs qui proposent à la vente des Produits. L'intervention de Grizzliz sur sa marketplace se limite à l'hébergement et au stockage du contenu des Vendeurs, sous la responsabilité de ces derniers. Grizzliz est une partie tierce au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur. Elle n'est en aucun cas revendeur desdits Produits. Les Produits proposés par les Vendeurs sur Grizzliz Marketplace sont identifiés par la mention « Vendu par [NOM DU VENDEUR] », sur chacune des fiches produit concernées ainsi qu'au panier de commande. Pour plus d'informations sur les conditions de (dé)référencement des Vendeurs et de leurs offres ainsi que sur le classement des Produits proposés par les Vendeurs sur Grizzliz Marketplace, il est possible de consulter la rubrique dédiée « Référencement et classement » accessible en bas de chaque page du Site. Conformément à la règlementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), la responsabilité de Grizzliz ne peut être recherchée en cas de litige (notamment actions en contrefaçon) portant sur les contenus publiés par le Vendeur sur Grizzliz Marketplace (dont les textes, visuels, marques, logos, etc.), dès lors que Grizzliz a agi promptement afin de retirer du Site tout contenu manifestement illicite qui aurait été porté à sa connaissance conformément à la réglementation susvisée. A cet égard, les internautes ont la possibilité de signaler à Grizzliz la présence sur le Site de tout élément, information et/ou offre de Produit qu'ils considèrent comme étant du contenu illicite, en remplissant le formulaire de notification dédié (rubrique « Notifier un contenu illicite » accessible en bas de chaque page du Site).

4. Parcours de commande

4.1. Offres et commande

4.1.1. Création des offres

Les Vendeurs sont seuls responsables du contenu des offres qu'ils proposent à la vente sur Grizzliz Marketplace (en ce compris la complétude du descriptif fourni et le renseignement des informations précontractuelles), de la conformité du Produit proposé au descriptif et à la réglementation, et de la détermination du prix de vente. Il appartient également aux Vendeurs de renseigner l'état de chaque Produit qu'ils proposent à la vente (neuf, reconditionné ou occasion). Pour plus d'informations sur les états et sous-états des Produits, consultez le Guide du reconditionné et de l'occasion de Grizzliz.

4.1.2. Processus de commande

Lors du processus de commande, après avoir (i) pris connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier sur sa boutique Vendeur, (ii) vérifié le contenu de la commande et (iii) le cas échéant, après l'avoir modifiée, l'Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté son obligation de paiement de la commande, l'Acheteur validera sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu'à compter du paiement du prix du Produit. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour accepter la commande. Grizzliz informe l'Acheteur de l'acceptation de la commande ou du défaut de réponse du Vendeur :

• en cas de confirmation de commande par le Vendeur, l'Acheteur est informé par l'envoi d'un email de confirmation de commande. Il est débité par Grizzliz du montant total de la commande passée (le prix du (des) Produit(s) ainsi que des frais de livraison). Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles à l'Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » de son Espace Client ;
• en cas de défaut de réponse du Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables, l'Acheteur est informé par l'envoi d'un email faisant état du défaut de réponse du Vendeur et de l'annulation automatique de sa commande. L'Acheteur n'est en aucun cas débité du montant de la commande.

Jusqu'à l'expédition de sa commande, l'Acheteur a la possibilité, via son Espace Client, de demander au Vendeur l'annulation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande d'annulation si la commande est déjà entrée dans le processus d'expédition. Dans ce cas, l'Acheteur sera alors informé de l'état de sa commande et les stipulations de la politique de retour du Vendeur s'appliqueront. Il est à noter que le Vendeur peut se réserver le droit de ne pas valider une commande et/ou de suspendre l'exécution de la commande de l'Acheteur, et ce même après l'envoi de l'email de confirmation de commande, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

• la commande ne serait pas conforme aux présentes CGU et aux CGV du Vendeur ;
• les quantités de Produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d'un Acheteur ;
• plusieurs indices graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

4.2. Prix et paiement du Produit

Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit. Le prix s'entend toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande. L'Acheteur choisit le mode de paiement de son choix parmi les options proposées par Grizzliz. L'Acheteur peut effectuer son paiement :

• par carte bancaire (de crédit ou de débit), au comptant ou en plusieurs échéances en fonction des choix qui lui sont présentés sur le Site ;
• via Paypal ;
• via tout autre moyen de paiement accepté sur le Site.

Lorsque l'Acheteur choisit un mode de paiement en plusieurs échéances, l'acceptation de ce mode de paiement et le cas échéant, l'échéancier des prélèvements ainsi que les frais de gestion du dossier lui sont indiqués avant la validation définitive de sa commande. Pour plus d'informations sur l'ensemble des moyens de paiement disponibles sur le Site sur la page « Les moyens de paiement » accessible en bas de chaque page du Site. Le paiement des commandes passées via Grizzliz Marketplace est reversé à la société GRIZZLIZ SAS, qui encaisse les fonds pour le compte des Vendeurs. Toute commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée par Grizzliz.

4.3. Suspension et/ou clôture d'un compte Acheteur

En cas d'activité anormale d'un Acheteur sur le Site (telle que toute activité de nature professionnelle) constatée par Grizzliz ou par le Vendeur sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, Grizzliz se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du (des) compte(s) de l'Acheteur concerné. Dans cette hypothèse, l'Acheteur recevra un email d'information de la part de Grizzliz l'informant de la suspension de son compte Acheteur, et le cas échéant le mettant en demeure de remédier à la situation. Grizzliz se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.

5. Expédition, livraison et réception

5.1. Modes de livraison et délais

Les Produits achetés auprès des Vendeurs peuvent être expédiés et livrés selon deux modes possibles :

• par le Vendeur lui-même (Produits identifiés par la mention « Vendu et expédié par [NOM DU VENDEUR] ») ;
• par Grizzliz (Produits identifiés par la mention « Vendu par [NOM DU VENDEUR] et expédié par Grizzliz »).

Par ailleurs, certains Produits achetés auprès de Vendeurs portent la mention « Produit Grizzliz Flash ». Cette mention signifie qu'ils sont éligibles au programme de fidélité Grizzliz Flash (« Flash ») dans la mesure où les Vendeurs concernés ont adhéré à des services leur permettant de proposer aux Acheteurs une livraison rapide et gratuite. Les conditions et avantages de ce programme de fidélité pour les Acheteurs sont décrites dans les Conditions Générales d'Abonnement Grizzliz Flash (disponibles sur la page « Conditions Générales de Ventes » accessible en bas de chaque page du Site).

Si le Vendeur confirme la commande, même partiellement, il s'engage à expédier et livrer ou, le cas échéant, à mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l'Acheteur et à confirmer l'expédition du (des) Produit(s) sur son interface Vendeur.

L'Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit. Les Produits peuvent être livrés selon les modes suivants :

• livraison à domicile : la commande est livrée à l'adresse indiquée par l'Acheteur ;
• point retrait : la commande est livrée en point retrait. L'Acheteur vient retirer son colis dans le point de retrait qu'il aura choisi lors de sa commande. La remise du colis s'effectue en main propre, sur présentation d'un justificatif d'identité et du bon de retrait ;
• mise à disposition en magasin : la commande est livrée dans le magasin physique du Vendeur. Lorsque le Produit est disponible en magasin, l'Acheteur reçoit un email l'avertissant qu'il peut venir retirer sa commande ;
• retrait immédiat : l'Acheteur peut venir retirer sa commande, immédiatement après l'achat sur le Site, dans le magasin physique du Vendeur. Le délai de mise à disposition du Produit sera indiqué à l'Acheteur dans l'email de validation de commande. L'Acheteur recevra un second email dans lequel seront précisés les horaires d'ouverture ainsi que l'adresse du magasin. Le Produit étant disponible en magasin, aucun frais de port n'est appliqué.

L'ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en magasin des produits expédiés par le Vendeur sont renseignés directement par ce dernier. Ces délais correspondent :

• pour la livraison à domicile ou en point retrait : aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commandes, ainsi qu'au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur ;
• pour la mise à disposition en magasin : aux délais de traitement et de préparation des commandes.

Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du Produit. Conformément à la réglementation européenne, l'Acheteur résidant dans un Etat membre de l'Union européenne peut passer commande sur le Site. Les Vendeurs précisent les pays de livraison disponibles.

5.2. Réception du Produit

Accessoire et/ou pièce manquant : lors de la réception ou du retrait de la commande, l'Acheteur doit vérifier que le Produit est complet (y compris ses accessoires). Si certains accessoires du Produit commandé sont manquants, l'Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur depuis son Espace Client, et ce, de préférence dans les trois (3) jours calendaires après réception de la commande, afin que le Vendeur puisse traiter le dossier avec son transporteur.

Produit livré abîmé : lors de la réception ou du retrait de la commande, l'Acheteur doit vérifier l'état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas où, après acceptation du colis, l'Acheteur constaterait que le Produit reçu est abîmé, l'Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur depuis son Espace Client, et ce, de préférence dans les quatorze (14) jours après réception de la commande. Le délai est prorogé au prochain jour ouvré lorsqu'il se termine un samedi, dimanche ou jour férié.

La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure de l'Acheteur au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que Grizzliz pourrait prendre à l'encontre d'un Acheteur qui agirait de manière frauduleuse.

6. Droit de rétractation

6.1. Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande pour retourner le(s) Produit(s) sans avoir à justifier de motifs. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétraction, l'Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter de sa commande avant l'expiration du délai visé ci-dessus. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

• via son Espace Client : l'Acheteur peut directement prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur son Espace Client dans la rubrique « Mes commandes » et en sélectionnant « Retourner ou échanger des articles ». L'Acheteur accède ainsi à la messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation au Vendeur, lequel lui indiquera les modalités de renvoi du Produit.

Conformément au Code de la consommation, en retournant, conformément à l'adresse postale du Vendeur, le formulaire suivant complété et signé :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l'attention de [COORDONNEES DU VENDEUR]

• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / prestation de services (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez] ……………………………………………………………………………………………………
• Commandé le (*) / reçu le ………………………………………………………………………………………………… ……………...........
• N° de commande …………………………………………………………………………………………………… …………...........................
• Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… ……...........
• Adresse du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………... …..... …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………….
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date…………………………… (*) Rayez la mention inutile

Pour garantir un traitement optimal et plus rapide de chaque demande, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé. Ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une demande de retour distincte. Si les Produits de la commande étaient vendus par différents Vendeurs, les Produits devront alors être renvoyés dans des colis de retour distincts. Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Vendeur. Il doit notamment être retourné avec tous les accessoires livrés dans son emballage d'origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente du Produit, et envoyé à l'adresse du service compétent qui a été communiquée à l'Acheteur par le Vendeur. Pour les Produits tels que les smartphones, tablettes, ordinateurs, les données contenues dans ces Produits doivent être supprimées et les comptes téléphoniques désassociés. L'Acheteur dispose d'un délai maximum de quatorze (14) jours pour renvoyer le Produit au Vendeur.

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur :

• dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l'Acheteur, à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de celui-ci de se rétracter ;
• peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Grizzliz procèdera au remboursement de l'Acheteur sur ordre du Vendeur et cela via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande.

Ainsi, si l'Acheteur a payé sa commande à l'aide d'une carte bancaire (au comptant ou en 4X), Grizzliz procédera au remboursement de l'Acheteur par recrédit sur sa carte bancaire. En cas de détérioration du Produit en raison d'un comportement fautif de l'Acheteur, ce dernier engage sa responsabilité. En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, l'Acheteur est responsable de la manipulation du Produit et de la dépréciation de sa valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, le Vendeur a la faculté d'engager la responsabilité de l'Acheteur en cas de dépréciation des Produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

6.3. Exceptions au droit de rétractation

Il est expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l'Acheteur consommateur après la livraison ;
• de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine ;
• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Acheteur consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. Service après-vente (SAV) - Garanties

Grizzliz, en sa qualité d'intermédiaire, ne peut se substituer au Vendeur.

Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu'il vend sur Grizzliz Marketplace. Ainsi, toute réclamation devra être adressée par l'Acheteur directement au Vendeur, via son Espace Client, dans la rubrique « Mes commandes ». Néanmoins, dans l'intérêt de la défense des Acheteurs et de son image de marque, Grizzliz se réserve le droit d'intervenir dans le cas où l'Acheteur se plaindrait (i) de l'absence de réponse du Vendeur ou (ii) d'un litige selon lui non réglé par le Vendeur ou de manière insatisfaisante. Le Vendeur s'engage à respecter la solution qui aura été trouvée par l'intervention de Grizzliz. Le Vendeur est tenu envers l'Acheteur de la garantie légale de conformité de 24 mois (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). De plus, les Vendeurs peuvent proposer des garanties additionnelles telles que des garanties constructeurs, qui sont alors précisées dans le descriptif de la fiche produit et/ou dans les CGV du Vendeur. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via Grizzliz Marketplace, l'Acheteur a en outre la possibilité – avant de passer commande – de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser une question au vendeur ». En outre, Grizzliz peut proposer à l'Acheteur de souscrire à une assurance / garantie commerciale additionnelle sur certains Produits éligibles, proposés par les Vendeurs. Les conditions et tarifs diffèrent selon la nature du Produit acheté et le type d'assurance / de garantie souscrite. Après la réception de sa commande, l'Acheteur peut être invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client. L'Acheteur est tenu de respecter la politique concernant les avis clients.

8. Données personnelles

L'ensemble des définitions renseignées dans la Politique de protection des Données Personnelles de Grizzliz sont applicables au présent paragraphe.

Les traitements des Données personnelles des Acheteurs sur Grizzliz Marketplace : par qui, pourquoi et où ?

Dans le cadre d'une commande par un Acheteur sur Grizzliz Marketplace auprès d'un Vendeur, Grizzliz et le Vendeur sont Responsables distincts, au sens de l'article 26 du RGPD, du traitement des Données Personnelles de l'Acheteur recueillies dans le cadre de sa commande.

Les Données personnelles de l'Acheteur sont collectées et traitées pour les Finalités spécifiques détaillées ci-après, pour lesquelles soit le Vendeur soit Grizzliz est en charge :

Il est précisé à l'Acheteur que les dispositions de la Politique de Protection des Données Personnelles de Grizzliz et notamment les finalités déterminées au sein de celle-ci demeurent applicables dans le cadre de l'utilisation par l'Acheteur de son Espace Client et de la passation d'une commande sur Grizzliz Marketplace.

En règle générale, les Données Personnelles de l'Acheteur sont conservées au sein de l'Union Européenne.

Cependant, étant donné que certains des Vendeurs ou prestataires de service peuvent être situés dans des pays en dehors de l'Union Européenne (ci-après les « Pays Tiers »), Grizzliz et/ou le Vendeur peuvent alors transférer certaines de ces données dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n'a pas évalué le niveau de conformité. Dans un tel cas, Grizzliz et/ou le Vendeur s'assurent que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantissent un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux de l'Acheteur (notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne). Sur simple demande formulée au Délégué à la Protection des Données, celui-ci peut fournir davantage d'informations à l'Acheteur quant à ces transferts.

Les traitements des Données personnelles des Acheteurs sur Grizzliz Marketplace : pendant combien de temps ?

Les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement visées ci-dessus. Pour les finalités pour lesquelles Grizzliz est Responsable de traitement, les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées pendant les durées indiquées à la Politique de Protection des Données Personnelles de Grizzliz. Conformément aux dispositions du RGPD, tout Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité par courrier postal adressé à GRIZZLIZ, 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Celui-ci peut aussi formuler ses directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses Données Personnelles. En l'absence de toute directive, les héritiers de l'Acheteur peuvent s'adresser à Grizzliz afin (i) d'accéder aux traitements de données permettant « l'organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture du compte utilisateur de l'Acheteur sur le Site et/ou de s'opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles. En tout état de cause, l'Acheteur a la possibilité de nous indiquer, à tout moment, qu'il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers. De manière générale, pour en savoir plus sur les traitements de Données Personnelles opérés par Grizzliz, leur durée de conservation, l'exercice des droits des personnes concernées, nous vous invitons à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de Grizzliz.

9. Médiation pour les Acheteurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Grizzliz adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du ecommerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https ://www.mediateurfevad.fr. Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un Produit ou d'un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaitre ces conditions, cliquez-ici. Pour les services, le Médiateur du e-commerce interviendra uniquement en l'absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existants, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi. Par ailleurs, s'agissant des litiges relatifs aux décisions prises par Grizzliz en lien avec la présence sur le site de contenus illicites, l'Acheteur a la possibilité de saisir à tout moment les organes de règlement extrajudiciaire certifiés conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »). La liste de ces organes est rendue disponible par le coordinateur pour les services numériques. Enfin, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

10. Nullité

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des présentes CGU serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations resteraient en vigueur.

11. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.

12. Autorités nationales et sécurité des produits

Tout Acheteur peut, en cas de plainte relative à la sécurité des produits, contacter l'autorité nationale de protection des consommateurs et de surveillance du marché. Il s'agit en France de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il est également possible de contacter le Centre européen des consommateurs France (CEC France – https://www.europe-consommateurs.eu/index.html). Pour plus d'informations, sont disponibles les sites internet suivants :

• Safety Gate (anciennement alerts/screen/webReport ; « RAPEX ») : https://ec.europa.eu/safety-gate-alerts/screen/webReport
• Rappel Conso : https://rappel.conso.gouv.fr/.