ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.tycebrothers.com, auprès de tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les ventes réalisées sur le site www.tycebrothers.com sont opérées par :
Dénomination sociale : Y.C COMPANY
Nom commercial / Marque : TYCE Brothers – TYCE
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Capital social : (à compléter si souhaité)
Siège social : 7 avenue Didier Daurat, 31700 Blagnac – France
SIREN : 890 243 462
SIRET : 890 243 462 00011
N° TVA intracommunautaire : FR07 890 243 462
Code APE / NAF : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.tycebrothers.com au jour de la consultation par le Client.
Les produits proposés sont principalement des articles de textile sportif et lifestyle (MMA, JJB, CrossFit, sports de combat).
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Y.C COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client passe commande directement sur le site www.tycebrothers.com.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
-
saisie des informations client,
-
acceptation des présentes CGV,
-
paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client.
Y.C COMPANY se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, paiement sécurisé, solutions partenaires).
Les transactions sont sécurisées via les protocoles de paiement utilisés par Shopify.
ARTICLE 7 – PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Dans ce cas :
-
le délai de fabrication et de livraison est indiqué sur la fiche produit,
-
le paiement est exigé à la commande,
-
le Client accepte expressément un délai de livraison plus long.
⚠️ Une fois la production lancée, les précommandes ne peuvent être annulées, sauf obligation légale contraire.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Y.C COMPANY ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
non portés,
-
non lavés,
-
dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Y.C COMPANY.
❌ EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure(tenues clubs, flocages, créations spécifiques) ne sont ni repris ni échangés.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Y.C COMPANY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Y.C COMPANY est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.tycebrothers.com (textes, images, logos, visuels, marque TYCE) sont la propriété exclusive de Y.C COMPANY.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.